STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION "GGC" 1. Formation, objet et composition de l'association Article 1 Il est constitué une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « GGC ( Good Game Club ) » Article 2 Cette association a pour but de faire découvrir et de promouvoir le poker et sa principale variante le NL HOLD'EM mais aussi le OMAHA, le STUD et bien d'autres, de mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, d'initier et de former de nouveaux joueurs, d'offrir un espace de rencontre. Pour servir au mieux les buts précités, l'association peut organiser des soirées et des tournois ouverts à toute personne majeure intéressée, joueurs occasionnels ou réguliers, dans le respect des règles déontologiques et de valeurs morales. Sa durée est illimitée. Article 3 Le siège social est fixé à .....................................................  Il sera choisi et pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'information sera transmise à l'ensemble des adhérents et membres. Article 4 L'association se compose d'adhérents, de membres fondateurs et de membres d'honneur. Chaque adhérent et membre de l'association doivent respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association. Pour être adhérent, il faut être majeur et à jour de sa cotisation annuelle. S'il y a lieu, l'augmentation de la cotisation annuelle est fixée par proposition du conseil d'administration et votée lors de l'assemblée générale. Article 5 La qualité d'adhéren de l'association se perd par : - La démission (qui doit être adressée par écrit au bureau) - Le décès - Le non-paiement de la cotisation annuelle - L'exclusion définitive prononcée pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. La radiation (démission, décès ou exclusion) laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice en cours. L'adhérent ou le membre radié n'a droit à aucun remboursement de cotisation. Article 6 Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu à jour une comptabilité générale par recettes et par dépenses. Article 7 Les ressources de l'association comprennent : - Les cotisations des adhérents - Les dons manuels - Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales - Les sponsors et mécènes - Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu'elles sont exercées par une association. - Toutes autres ressources autorisées par la loi. 2. Administration et fonctionnement Article 8                                                                                                                                                                                                                       Le bureau est composé au minimum de trois membres (un président, un trésorier et un secrétaire). Le conseil d'administration est composé des membres du bureau. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le bureau du conseil d'administration peut être renforcé par un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui devront être élus par le conseil d'administration. Deux employés veilleront au bon déroulement de l'association et seront habilités à représenter l'association. La démission d'un ou de plusieurs membres du bureau est possible. Dans ce cas, le conseil d'administration pourvoit à son ou ses remplacements provisoires jusqu'à l'assemblée générale suivante. Article 9 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Le secrétaire du bureau convoque et informe de l'ordre du jour chaque membre actif. La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué pour une deuxième réunion et les délibérations sont validées à la majorité des membres présents. Il sera possible de donner son pouvoir de vote en cas de non-présence motivée par le biais d'envoi d'un courrier (postal ou e-mail) à l'ensemble du conseil d'administration en précisant le nom de son représentant. En cas d'égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire du bureau. Article 10 : L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l'association, assisté des membres du bureau. Le secrétaire convoque et informe de l'ordre du jour tous les adhérents et membres actifs de l'association, par e-mail ou courrier postal. Son ordre du jour est décidé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés peuvent participer aux votes et délibérations. Le vote se fait à la majorité simple. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux adhérents et membres actifs de l'association par e-mail ou courrier postal. Elle procède à l'élection du nouveau conseil d'administration. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire du bureau. Article 11 : Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d'administration convoque les adhérents et membres d'honneur à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d'une assemblée générale ordinaire. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire de bureau.  Article 12 : Un règlement intérieur pourra être établi afin de régler les points qui n'auraient pas été prévus dans les présents statuts et définir les règles internes à respecter au sein de l'association. Ce règlement intérieur doit être approuvé par le conseil d'administration et mis à la disposition des membres (site internet, affichage...). 3. Changements, modifications et dissolution Article 13 Toute modification des statuts est approuvée en assemblée générale ordinaire. Article 14 Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Article 15 La dissolution de l'association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l'association. L'actif net est attribué conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social. Fait à , le   2011 Le Président Le Trésorier Le Secrétaire